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Conditions générales de vente

1)     Acceptation des conditions de vente :
Toute commande passée à EG Diffusion implique de la part de l’acheteur, l’acceptation intégrale de nos conditions générales de vente.

2)     Tarifs :
Ce tarif annule et remplace tous les précédents. Nos prix s’entendent nets, hors T.V.A. départ de nos entrepôts. Ces tarifs sont susceptibles de modifications sans préavis en fonction des fluctuations des devises, des matières ou de la conjoncture économique.

3)     Echantillon :
Les échantillons seront envoyés à la demande de l’acheteur, sur une simple demande par fax ou par Mail. (FAX : 04.75.41.33.48 / E-mail : contact@egdiffusion.com), et seront facturés au prix de la première colonne, plus frais d’expéditions.

4)     Passation d’ordres :
Toute commande devra être effectuée par écrit, fax ou courrier, avec mention « COMMANDE ».

5)     Règlement :
Seul les commandes accompagnées de leur règlement et sauf conditions particulières seront prises en compte. Nos prix sont toujours net d’escompte. Tout retard de règlement entraînera des agios au taux de 2% par mois.

6)     Articles :
Notre catalogue n’est pas contractuel. Des modifications aux spécifications techniques ou qualitatives peuvent intervenir sur nos produits sans que notre responsabilité puisse être engagée. Les articles vendus étant essentiellement d’importation, leur origine pourra varier pour une même catégorie de produit. De légères variations de teinte ou de conception ne peuvent entraîner le refus de l’acceptation de la commande. Aucune réclamation ne sera admise, quel qu’en soit le motif.

7)     Franchise qualitative et quantitative :
Compte tenu des spécificités techniques inhérentes à certaines catégories de marchandise, il est admis que chaque commande puisse faire l’objet d’une marge d’erreur qualitative ou quantitative de +/- 10% sans que l’acheteur ne puisse élever à ce titre une réclamation, ni obtenir une minoration de la facture ou une indemnité. Elles seront intégralement dues et facturées au tarif en vigueur.
En ce qui concerne la personnalisation des articles, de légères variations de teintes, d’aspects ou de positionnement ne peuvent en aucun cas entraîner le refus de l’acceptation de la commande.

8)     Livraison
Les marchandises voyagent aux risques et périls du destinataire, quel que soit le mode de transport choisi, même lorsqu’elles sont expédiées en FRANCO. En cas d’avaries ou manquants faire les réserves d’usage aux transporteurs, seuls responsables, sur le récépissé de transport lors de la livraison. Faire confirmation aux transporteurs par lettre recommandée avec accusé de réception sous 48 heures.
Tous les articles de notre catalogue sont habituellement en stock. Toutefois, des ruptures de stock peuvent se produire, et la société  E G DIFFUSION ne peut en aucun cas être tenue pour responsable, et aucune compensation ou indemnité ne sera due à quelque titre que ce soit.

9)     Réserve de propriété :
En application de la loi 80-335 du 12 mai 1980, le transfert de propriété n’intervient qu’après paiement complet du prix des marchandises vendues, même après dépôt de bilan.

10)   Juridiction :
Le Tribunal de AUBENAS est seul compétent en cas de réclamation ou de litige.